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Article 1 - Éditeur du site
Ce site est édité par :
Citéco
1 place du Général Catroux, 75017
Directeur de la publication :
Philippe Gineste - Directeur de Citéco
Responsable de la rédaction :
Marion Devys - Responsable communication
contact@citeco.fr
Hébergement du site de la Cité de l’économie :
ATOS
80, quai Voltaire, 95877 Bezons, France
Article 2 - Données personnelles
2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Le site portail de la Cité de l’économie met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes, et leur participation aux forums de discussion. Ces traitements permettent aussi à la Cité de l’économie :
- - de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact ;
- - d’envoyer une lettre de diffusion périodique (Newsletter) ;
- - d’identifier, conformément aux dispositions de l’article 6 - II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les auteurs des messages en réaction au contenus publiés sur le site ;
- - de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).
Les données recueillies sur le site portail de la Cité de l’économie ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site portail, telles que le service de médiation, le formulaire de contact, la fonctionnalité d’envoi à un ami, ou les lettres de diffusion éditées par le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.
2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site
Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter et des messages liés aux contenus sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site portail.
Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe de la Cité de l’économie.
Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union européenne.
A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par la Cité de l’économie par l’intermédiaire du site portail sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site
La Cité de l’économie conserve les données personnelles permettant l’accès aux fonctionnalités de formulaire de contact pendant une période de deux ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées.
Les données collectées dans le cadre de la newsletter sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande par l’intermédiaire du lien de désinscription automatisé, et ne sont pas conservées. Les données personnelles des abonnés de la newsletter qui ne demandent pas leur désinscription de la liste seront conservées sur une période maximale de 10 ans, ceci afin d’éviter à nos abonnés de voir leur inscription résiliée de façon inopinée fréquemment. Les données collectées lors de l’utilisation de la fonctionnalité « envoyer à un ami » sont immédiatement effacées et ne sont pas conservées. Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.
La Cité de l’économie garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment, sauf si l’utilisateur a souhaité signer sa réaction à un article dans le corps du message, ou encore s’il a choisi son nom propre comme identifiant.
2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant, et pouvez exiger l’anonymisation de vos contributions sur les forums du site ou sur les réactions aux articles publiées sur le site portail.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, par email à rgpd@citeco.fr ou en adressant un courrier à : Cité de l’économie - 1 place du Général Catroux 75017 Paris.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.
Article 3 - Cookies
3.1 Utilisation des cookies sur le site portail
Aucun cookie n’est enregistré au cours de votre navigation. Seule votre adresse électronique fait l’objet d’un enregistrement. Elle est conservée le temps nécessaire au traitement de votre courrier. Elle n’est utilisée que par la Cité de l’Économie et de la Monnaie qui s’engage à ne la céder à aucun tiers.
3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques
Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.
Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :
« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »
Article 4 - Propriété intellectuelle
4.1 Moteur du site et gabarits
Le site portail de la Cité de l’économie est réalisé avec le système de gestion de contenu Drupal, un logiciel permettant la gestion et la publication de contenus éditoriaux sur internet, disponible librement sous licence GNU General Public Licence (GPL).
Certains modules additionnels ou plugins réalisés dans le cadre du développement de ce site sont disponibles sous licence GPL et peuvent être réutilisés et distribués librement sous les mêmes conditions d’utilisation, conformément aux dispositions de cette licence.
Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site portail sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive de la Cité de l’Économie.
4.2 Contenus
Les contenus du site de la Cité de l’économie sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la Cité de l’économie. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Cité de l’économie. Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par mail à contact@citeco.fr .
Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse (URL). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l’intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages.
4.3 Crédits photographiques
Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données. En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre opération sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutes les images présentes sur le site web ont fait l’objet d’une autorisation de publication.
Les images utilisées pour la réalisation de ce site web proviennent de :
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Article 5 - Données illicites
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site de la Cité de l’économie permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.