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Publié

23 septembre 2016

 

 

Article 1 - Éditeur du site

Ce site est édité par :

Direction Cité de l’économie et de la monnaie
Banque de France
48 - 50, rue Notre-Dame-des-Victoires 75002 Paris

Directeur de la publication :

Marc-Olivier Strauss-Kahn - Directeur général

Responsable de la rédaction :

Philippe Bonzom - Conseiller du directeur du projet

Contact

Hébergement du site de la Cité de l’économie et de la monnaie :

ATOS
80, quai Voltaire, 95877 Bezons, France
 

Le site et ses différentes fonctionnalités ont été réalisés avec la société Atos et sa maquette graphique a été réalisé avec la société Nice to meet you, d'après l'identité visuelle réalisée avec Graphéine.

 

 

Article 2 - Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site portail de la Cité de l’économie et de la monnaie met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes, et leur participation aux forums de discussion. Ces traitements permettent aussi à la Cité de l’économie et de la monnaie :

  • - de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact ;
  • - d’envoyer une lettre de diffusion périodique (Newsletter) ;
  • - d’identifier, conformément aux dispositions de l’article 6 - II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les auteurs des messages en réaction au contenus publiés sur le site ;
  • - de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).

Les données recueillies sur le site portail de la Cité de l’économie et de la monnaie ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site portail, telles que le service de médiation, le formulaire de contact, la fonctionnalité d’envoi à un ami, ou les lettres de diffusion éditées par le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter et des messages liés aux contenus sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site portail.

Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe de la Cité de l’économie et de la monnaie.

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A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par la Cité de l’économie et de la monnaie par l’intermédiaire du site portail sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

La Cité de l’économie et de la monnaie conserve les données personnelles permettant l’accès aux fonctionnalités de formulaire de contact pendant une période de deux ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées.

Les données collectées dans le cadre de la newsletter sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande par l’intermédiaire du lien de désinscription automatisé, et ne sont pas conservées. Les données personnelles des abonnés de la newsletter qui ne demandent pas leur désinscription de la liste seront conservées sur une période maximale de 10 ans, ceci afin d’éviter à nos abonnés de voir leur inscription résiliée de façon inopinée fréquemment. Les données collectées lors de l’utilisation de la fonctionnalité « envoyer à un ami » sont immédiatement effacées et ne sont pas conservées. Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

La Cité de l’économie et de la monnaie garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment, sauf si l’utilisateur a souhaité signer sa réaction à un article dans le corps du message, ou encore s’il a choisi son nom propre comme identifiant.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant, et pouvez exiger l’anonymisation de vos contributions sur les forums du site ou sur les réactions aux articles publiées sur le site portail.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à : Cité de l’économie et de la monnaie - Banque de France 48-50 rue Notre-Dame-des-Victoires 75002 Paris.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

 

 

 

Article 3 - Cookies

3.1 Utilisation des cookies sur le site portail

Aucun cookie n’est enregistré au cours de votre navigation. Seule votre adresse électronique fait l’objet d’un enregistrement. Elle est conservée le temps nécessaire au traitement de votre courrier. Elle n’est utilisée que par la Cité de l’Économie et de la Monnaie qui s’engage à ne la céder à aucun tiers.

3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

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Article 4 - Propriété intellectuelle

4.1 Moteur du site et gabarits

Le site portail de la Cité de l’économie et de la monnaie est réalisé avec le système de gestion de contenu Drupal, un logiciel permettant la gestion et la publication de contenus éditoriaux sur internet, disponible librement sous licence GNU General Public Licence (GPL).

Certains modules additionnels ou plugins réalisés dans le cadre du développement de ce site sont disponibles sous licence GPL et peuvent être réutilisés et distribués librement sous les mêmes conditions d’utilisation, conformément aux dispositions de cette licence.

Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site portail sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive de la Cité de l’Économie et de la Monnaie.

4.2 Contenus

Les contenus du site de la Cité de l’économie et de la monnaie sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la Cité de l’économie et de la monnaie. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Cité de l’économie et de la monnaie. Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par mail à contact@citeco.fr .

Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse (URL). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l’intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages.

4.3 Crédits photographiques

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données. En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre opération sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes les images présentes sur le site web ont fait l’objet d’une autorisation de publication.

Les images utilisées pour la réalisation de ce site web proviennent de :

ADEME, Apple2history.org, Archives de la Ville de Lausanne, Bank of England, Banque Centrale Européenne, Banque de France, Bibliothèque Municipale de Lyon, Bibliothèque Nationale de France, Bridgeman art Library, Bundesarchiv, CERN, Commission Européenne,Copyblogger.com, Dreamstime, EDF, Flickr, Gérard Mathieu, Globe Cartoon, Inrap, King Kullen, Leemage, Library and Archives Canada, Library of Congress, Musée de la Banque Centrale de la République Argentine, Musée Gadagne, NASA, Nationaal Archief Den Haag, Nations-Unies, Nixon Library, Numismondo, Organisation Internationale du Travail, Panoramico, Photothèque Assurance Maladie de Paris, Reuters, Roger-Viollet, Rue des Archives, Sinobanknote, Sveriges Riksbank, Universiteitsbibliotheek Gent, Uppsala University, Wikimedia Commons, Youtube.

 

 

Article 5 - Hyperliens

5.1 Établissement de liens vers les pages du site portail

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site de la Cité de l’économie et de la monnaie peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site de la Cité de l’économie et de la monnaie », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

 

 

Article 6 - Syndication de contenu

Nous mettons à votre disposition plusieurs flux RSS (Really Simple Syndication) au format XML (Extended Markup Language) vous permettant d’afficher automatiquement sur votre site les derniers titres d’actualités ou d’information parus sur le site du Forum des droits sur l’internet. Un flux est disponible pour chaque rubrique du site.

La liste complète des flux proposés sur le site portail de la Cité de l’économie et de la monnaie est disponible depuis le lien « Syndication » situé en bas de chaque page du site.

L’utilisation de ces flux par les tiers est libre dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

 

 

Article 7 - Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site de la Cité de l’économie et de la monnaie permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

 

 

Article 8 - Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site de la Cité de l’économie et de la monnaie ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.