Budget de l’Union européenne : des règles simples…mais strictes !
Si l’Union européenne ne prélève aucun impôt, comment son budget est-il financé ? Cet article de vie-publique.fr vous répond : par la mise à disposition, par les Etats membres, de droits de douanes, de ressource TVA et de ressources complémentaires d’équilibre. Et deux règles d’or doivent être respectées dans ce budget : il doit être équilibré en termes de recettes et de dépenses et respecter le cadre financier pluriannuel. Sachant qu’il y a 27 Etats membres et 3 organes de décision, quelles peuvent donc être les procédures d’adoption ? A vous de lire !
Publié le 19 Janvier 2022. Mis à jour le 03 Février 2022